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ACCV

Active
Siren819 479 957SAS06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ACCV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 479 957. Elle est domiciliée 101 Che de Font Cuberte, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 1072Z comme activité principale. VICTORIA ORTIZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCV

Dénomination
ACCV
SIREN
819 479 957
SIRET (siège)
819 479 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06819479957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 479 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
05 avril 2016
Siège social
101 CHE DE FONT CUBERTE, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACCV

la conception,la réalisation,la fabrication et la commercialisation de produits de biscuiterie

Finances de ACCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCV

VO

VICTORIA ORTIZ

Liquidateur

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ACCV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé

    819 479 957 00014 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 1072Z

Documents juridiques de ACCV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    ORTIZ Victoria Thérésa nom d'usage : ORTIZ n'est plus président. ORTIZ Victoria Thérésa nom d'usage : ORTIZ devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Marques déposées par ACCV

ACCV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES ILO DELICES

    N° 4286751 · Déposée le 12 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCV

Quel est le numéro SIREN de ACCV ?

Le numéro SIREN de ACCV est 819 479 957. Le SIRET de son siège social est 819 479 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06819479957.

Qui dirige ACCV ?

ACCV est dirigée par VICTORIA ORTIZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACCV ?

Le siège social de ACCV est situé 101 Che de Font Cuberte, 06330 Roquefort-les-Pins.

ACCV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCV.

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