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ACCV

Active
Siren890 540 214SCI21240 TALANTCréée le 02 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCV est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 540 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Fassoles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN ANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCV

Dénomination
ACCV
SIREN
890 540 214
SIRET (siège)
890 540 214 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94890540214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 540 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2020
Siège social
26 RUE DES FASSOLES, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCV

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la soiété

Finances de ACCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCV

MP

MARINE PONSART

Associé indéfiniment responsable

FA

FABIEN ANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ACCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    890 540 214 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANTON Fabien, Robert, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-02 · Début d'activité : 2020-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2020

Questions fréquentes sur ACCV

Quel est le numéro SIREN de ACCV ?

Le numéro SIREN de ACCV est 890 540 214. Le SIRET de son siège social est 890 540 214 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94890540214.

Qui dirige ACCV ?

ACCV est dirigée par FABIEN ANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCV ?

Le siège social de ACCV est situé 26 rue des Fassoles, 21240 Talant.

ACCV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCV.

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