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ACCVA

Active
Siren813 143 054SCI41100 SAINT-OUENCréée le 25 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

ACCVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2015, identifiée par le SIREN 813 143 054. Son siège social est situé 526 rue de Pierrefrite, 41100 Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DELORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCVA

Dénomination
ACCVA
SIREN
813 143 054
SIRET (siège)
813 143 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36813143054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 143 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2015
Siège social
526 RUE DE PIERREFRITE, 41100, SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCVA

Acquisition vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de ACCVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCVA

VD

VALERIE DELORY

Autre

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

CD

CHRISTELLE DELORY

Autre

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

AD

ALAIN DELORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

AD

AURELIEN DELORY

Autre

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

CS

CLAUDINE SAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

Établissements de ACCVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 SAINT-OUENSiègeActif

    813 143 054 00019 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2015

Questions fréquentes sur ACCVA

Quel est le numéro SIREN de ACCVA ?

Le numéro SIREN de ACCVA est 813 143 054. Le SIRET de son siège social est 813 143 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813143054.

Qui dirige ACCVA ?

ACCVA est dirigée par ALAIN DELORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCVA ?

Le siège social de ACCVA est situé 526 rue de Pierrefrite, 41100 Saint-Ouen.

ACCVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCVA.

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