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ACD

Active
Siren440 934 602SARL69210 L'ARBRESLECréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACD est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 934 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
440 934 602
SIRET (siège)
440 934 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74440934602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 934 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
90 RUE GABRIEL PERI, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD

Activités des agences de publicité

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    440 934 602 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ACD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 440 934 602. Le SIRET de son siège social est 440 934 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440934602.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 90 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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