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ACD

Fermée
Siren444 824 700SARL25220 THISERadiée le 14 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 824 700, ACD est une SARL créée le 15 janvier 2003. Elle est domiciliée 34 Rte de Marchaux, 25220 Thise. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. MICHELE BERTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACD date du 14 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
444 824 700
SIRET (siège)
444 824 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07444824700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 824 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
15 janvier 2003
Date de radiation
14 janvier 2021
Siège social
34 RTE DE MARCHAUX, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

MB

MICHELE BERTIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

MD

Michèle né BERTIN DEBOT

Liquidateur · de janvier 2013 à mars 2016

JD

Jean-Paul DEBOT

Gérant non associé · de janvier 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 THISESiègeFermé

    444 824 700 00017 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 4532Z

Documents juridiques de ACD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : DEBOT Michèle né(e) BERTIN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DEBOT Jean-Paul.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2021

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 444 824 700. Le SIRET de son siège social est 444 824 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444824700.

Qui dirige ACD ?

ACD est dirigée par MICHELE BERTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 34 Rte de Marchaux, 25220 Thise.

ACD est-elle toujours en activité ?

Non, ACD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2021.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD.

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