CheckersProcédures

ACD

Active
Siren448 192 138549988600 BRUYERESCréée le 10 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 192 138. Elle est domiciliée 28 B av de Lattre de Tassigny, 88600 Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
448 192 138
SIRET (siège)
448 192 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62448192138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 192 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
10 avril 2003
Siège social
28 B AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 88600, BRUYERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88600 BRUYERESSiègeFermé

    448 192 138 00015 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 4532Z

Documents juridiques de ACD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 448 192 138. Le SIRET de son siège social est 448 192 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448192138.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 28 B av de Lattre de Tassigny, 88600 Bruyeres.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'équipements automobiles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4532Z

Entreprises à Bruyeres

Toutes les entreprises à Bruyeres