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ACD

Active
Siren494 821 325SCI29170 FOUESNANTCréée le 31 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACD est une SCI immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 494 821 325. Elle est domiciliée 13 Ham de Park An Ale, 29170 Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
494 821 325
SIRET (siège)
494 821 325 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43494821325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 821 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
13 HAM DE PARK AN ALE, 29170, FOUESNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACD

Location d'immeubles à usage d'habitation

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

PD

PATRICK DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans

AD

ANNE-CLAIRE DUFOUR

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans

Établissements de ACD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    494 821 325 00029 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820A

  • 29200 BRESTFermé

    494 821 325 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de ACD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 494 821 325. Le SIRET de son siège social est 494 821 325 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494821325.

Qui dirige ACD ?

ACD est dirigée par PATRICK DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 13 Ham de Park An Ale, 29170 Fouesnant.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD.

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