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ACD

Active
Siren514 175 942SARL76610 LE HAVRECréée le 12 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 175 942, ACD est une SARL créée le 12 août 2009. Son siège social est situé 51 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
514 175 942
SIRET (siège)
514 175 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82514175942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 175 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 août 2009
Siège social
51 AV ROUGET DE LISLE, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

Anciens dirigeants (1)

ST

Steven Mickaël Anthony TIELEMANS

Gérant(e) · de août 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeFermé

    514 175 942 00010 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de ACD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2010. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 514 175 942. Le SIRET de son siège social est 514 175 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514175942.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 51 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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