ACD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACD est une SARL immatriculée le 26 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 033 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 avenue Fontcouverte, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4647Z comme activité principale. DANIEL SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ACD a été radiée le 9 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACD
INSEE- Dénomination
- ACD
- SIREN
- 522 033 067
- SIRET (siège)
- 522 033 067 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69522033067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 033 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 26 avril 2010
- Date de radiation
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 10 AV 10 avenue Fontcouverte, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
522 033 067 00029 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4647Z
- 84140 AVIGNONFermé
522 033 067 00011 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4647Z
Documents juridiques de ACD
INPIComptes annuels de ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2015. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2014-10-23
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : SCHMITT DANIEL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-22
- radiation
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur ACD
Quel est le numéro SIREN de ACD ?
Le numéro SIREN de ACD est 522 033 067. Le SIRET de son siège social est 522 033 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522033067.
Qui dirige ACD ?
ACD est dirigée par DANIEL SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de ACD ?
Le siège social de ACD est situé 10 AV 10 avenue Fontcouverte, 84000 Avignon.
ACD est-elle toujours en activité ?
Non, ACD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.
ACD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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