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ACD 63

Active
Siren995 384 419SAS63200 RIOMCréée le 22 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 384 419, ACD 63 est une SAS créée le 22 décembre 2025. Son siège social est situé 7 rue Louis Armstrong, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par Philippe DHAINAUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACD 63

Dénomination
ACD 63
SIREN
995 384 419
SIRET (siège)
995 384 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24995384419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 384 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
7 RUE LOUIS ARMSTRONG, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD 63

Le courtage en assurances et produits financiers, La création, l'acquisition, la location, prise à bail, l'exploitation de tous fonds ou clientèle se rapportant à ces activités La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La formation ou toute activité similaire dans les domaines susvisés,

Finances de ACD 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD 63

PD

Philippe DHAINAUT

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACD 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    995 384 419 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACD 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ACD 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD 63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACD 63

Quel est le numéro SIREN de ACD 63 ?

Le numéro SIREN de ACD 63 est 995 384 419. Le SIRET de son siège social est 995 384 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24995384419.

Qui dirige ACD 63 ?

ACD 63 est dirigée par Philippe DHAINAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACD 63 ?

Le siège social de ACD 63 est situé 7 rue Louis Armstrong, 63200 Riom.

ACD 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD 63.