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ACD

Active
Siren824 373 880SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACD est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 373 880. Son siège social est situé 40 All des Grands Bois, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
824 373 880
SIRET (siège)
824 373 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49824373880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 373 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
40 ALL DES GRANDS BOIS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD

Acquisition immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur location et de leur gestion. Emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

AD

ALEXANDRE DROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

DD

DANIEL DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

CD

CHRISTEL DROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

CF

CHANTAL FRAULI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    824 373 880 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-11-10

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 824 373 880. Le SIRET de son siège social est 824 373 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824373880.

Qui dirige ACD ?

ACD est dirigée par DANIEL DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 40 All des Grands Bois, 13270 Fos-sur-Mer.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD.

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