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ACD 92 LOGEMENT

Active
Siren912 323 904SCI60260 LAMORLAYECréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACD 92 LOGEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 323 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 8e avenue, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CRISTINA DUTU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACD 92 LOGEMENT

Dénomination
ACD 92 LOGEMENT
SIREN
912 323 904
SIRET (siège)
912 323 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33912323904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 323 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
7 8E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD 92 LOGEMENT

location de tous bien mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, acquisition de tous bien mobilier et immobiliers, la mise en valeur, la transformation.

Finances de ACD 92 LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD 92 LOGEMENT

CD

CRISTINA DUTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

DZ

DOREL ZORZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ACD 92 LOGEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    912 323 904 00017 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD 92 LOGEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACD 92 LOGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD 92 LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD 92 LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD 92 LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD 92 LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD 92 LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD 92 LOGEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur ACD 92 LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACD 92 LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de ACD 92 LOGEMENT est 912 323 904. Le SIRET de son siège social est 912 323 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912323904.

Qui dirige ACD 92 LOGEMENT ?

ACD 92 LOGEMENT est dirigée par CRISTINA DUTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD 92 LOGEMENT ?

Le siège social de ACD 92 LOGEMENT est situé 7 8e avenue, 60260 Lamorlaye.

ACD 92 LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD 92 LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD 92 LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD 92 LOGEMENT.

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