CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 889 660. Son siège social est situé 3 IMP des Jardins du Lorday, 25550 Bavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Delphine Petricig exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACD

Dénomination
ACD
SIREN
924 889 660
SIRET (siège)
924 889 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94924889660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 889 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2024
Siège social
3 IMP des Jardins du Lorday, 25550, Bavans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD

- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la construction, la réfection, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD

DP

Delphine Petricig

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

AH

Antoine Huguenin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

CH

Cléo Huguenin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BavansSiègeActif

    924 889 660 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur ACD

Quel est le numéro SIREN de ACD ?

Le numéro SIREN de ACD est 924 889 660. Le SIRET de son siège social est 924 889 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94924889660.

Qui dirige ACD ?

ACD est dirigée par Delphine Petricig, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD ?

Le siège social de ACD est situé 3 IMP des Jardins du Lorday, 25550 Bavans.

ACD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD.