ACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 889 660. Son siège social est situé 3 IMP des Jardins du Lorday, 25550 Bavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Delphine Petricig exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACD
INSEE- Dénomination
- ACD
- SIREN
- 924 889 660
- SIRET (siège)
- 924 889 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94924889660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 889 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 3 IMP des Jardins du Lorday, 25550, Bavans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACD
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la construction, la réfection, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BavansSiègeActif
924 889 660 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur ACD
Quel est le numéro SIREN de ACD ?
Le numéro SIREN de ACD est 924 889 660. Le SIRET de son siège social est 924 889 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94924889660.
Qui dirige ACD ?
ACD est dirigée par Delphine Petricig, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACD ?
Le siège social de ACD est situé 3 IMP des Jardins du Lorday, 25550 Bavans.
ACD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD.
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