Checkers
Chiffre d'affaires 2024
10,9 M€+17,2 %
Résultat net 2024
38,4 k€+270,7 %
Capital social
750 k€
Effectif
43 salariésau bilan 2024

ACD AVOCATS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 759 800 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 bd d'Haussonville, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 10,9 M€ pour un résultat net de 38,4 k€. Elle se place au-dessus de 96 % des entreprises de son activité dans le Grand Est par le chiffre d'affaires 2024. La direction est assurée par ARMIN CHEVAL en qualité de président du directoire.

Fiche d'identité de ACD AVOCATS

Dénomination
ACD AVOCATS
SIREN
759 800 816
SIRET (siège)
759 800 816 00143
N° TVA intracommunautaire
FR42759800816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nancy 759 800 816
Greffe
Nancy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
165 BD D'HAUSSONVILLE, 54000, NANCY
Établissements
21
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACD AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACD AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques.

Finances de ACD AVOCATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202410,9 M€+17,2 %38,4 k€185 k€16,6 k€3,1 M€7,2 M€7,8 M€43
20239,3 M€+23,9 %10,4 k€76,0 k€33,4 k€2,9 M€6,7 M€6,6 M€45
20227,5 M€+10,3 %5,9 k€69,6 k€15,7 k€2,3 M€5,7 M€5,6 M€-
20216,8 M€-34,0 k€160 k€42,3 k€2,3 M€5,6 M€4,8 M€-
2019--28,9 k€--2,3 M€4,6 M€--
20185,1 M€+5,3 %23,1 k€−20,9 k€−66,9 k€2,2 M€4,1 M€3,5 M€-
20174,8 M€+6,7 %87,9 k€4,4 k€101 k€2,1 M€3,5 M€3,2 M€32
20164,5 M€-1,2 M€196 k€177 k€2,0 M€3,7 M€2,9 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de ACD AVOCATS (10,9 M€) dépasse celui de 96 % des 31 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) dans le Grand Est ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 862 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Grand Est).

Ratios 2024

Marge EBE
1,7 %
Résultat courant / CA
0,2 %
Autonomie financière
43,1 %
Taux d’endettement
21,2 %
Ratio de liquidité
151,4 %
CAF / CA
0,9 %
Crédit clients
93 j
Crédit fournisseurs
23 j
Rotation des stocks
11 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires6 208 €0 €
Fonds commercial498 339 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 729 792 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage433 €0 €
Autres immobilisations corporelles332 530 €0 €
Immobilisations en cours24 926 €0 €
Autres participations43 427 €0 €
Autres titres immobilisés16 195 €0 €
Autres immobilisations financières71 932 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 723 785 €0 €
En-cours de production de biens320 497 €0 €
Clients et comptes rattachés3 022 817 €0 €
Autres créances141 148 €0 €
Disponibilités896 667 €0 €
Charges constatées d'avance107 953 €0 €
TOTAL Actif circulant4 489 083 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 212 869 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel620 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 140 853 €0 €
Réserve légale60 000 €0 €
Autres réserves1 251 174 €0 €
Report à nouveau406 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 446 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 110 880 €0 €
Provisions pour risques575 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges575 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit660 104 €0 €
Emprunts et dettes financières divers221 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés226 337 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 631 101 €0 €
Autres dettes34 741 €0 €
Produits constatés d'avance548 906 €0 €
TOTAL Dettes4 101 413 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 212 869 €0 €
Code EG3 725 984 €0 €
Code EH1 019 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services10 885 438 €0 €
Chiffre d'affaires net10 885 438 €0 €
Production stockée41 657 €0 €
Subventions d'exploitation12 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges248 874 €0 €
Autres produits6 199 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation11 194 169 €0 €
Autres achats et charges externes2 907 820 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés82 637 €0 €
Salaires et traitements6 867 603 €0 €
Charges sociales895 850 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations123 742 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant179 458 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges575 €0 €
Autres charges119 847 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation11 177 535 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 634 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés24 059 €0 €
TOTAL Produits financiers24 059 €0 €
Intérêts et charges assimilées16 576 €0 €
TOTAL Charges financières16 576 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER7 483 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS24 117 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion7 711 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 360 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels11 071 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion145 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 360 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 505 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 566 €0 €
Impôts sur les bénéfices−6 762 €0 €
TOTAL DES PRODUITS11 229 300 €0 €
TOTAL DES CHARGES11 190 854 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE38 446 €0 €
Code A181 146 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires9 298 €0 €
Fonds commercial153 065 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 557 492 €0 €
Autres immobilisations corporelles356 133 €0 €
Autres participations499 087 €0 €
Autres titres immobilisés16 195 €0 €
Autres immobilisations financières71 104 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 662 376 €0 €
En-cours de production de biens278 840 €0 €
Clients et comptes rattachés2 576 189 €0 €
Autres créances175 136 €0 €
Disponibilités835 306 €0 €
Charges constatées d'avance134 546 €0 €
TOTAL Actif circulant4 000 019 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 662 395 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel600 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport993 565 €0 €
Réserve légale50 000 €0 €
Autres réserves1 253 162 €0 €
Report à nouveau34 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 372 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 907 133 €0 €
Provisions pour risques3 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges3 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit936 131 €0 €
Emprunts et dettes financières divers10 950 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés235 276 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 021 031 €0 €
Autres dettes9 521 €0 €
Produits constatés d'avance539 350 €0 €
TOTAL Dettes3 752 262 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 662 395 €0 €
Code EG3 121 472 €0 €
Code EH1 861 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens9 810 €0 €
Production vendue - services9 279 423 €0 €
Chiffre d'affaires net9 289 233 €0 €
Production stockée54 022 €0 €
Production immobilisée2 160 €0 €
Subventions d'exploitation12 666 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges221 089 €0 €
Autres produits1 349 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation9 580 520 €0 €
Autres achats et charges externes2 598 887 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés106 715 €0 €
Salaires et traitements5 758 320 €0 €
Charges sociales818 207 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations104 279 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant141 270 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges2 000 €0 €
Autres charges17 414 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation9 547 094 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION33 426 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés1 905 €0 €
TOTAL Produits financiers1 905 €0 €
Intérêts et charges assimilées16 350 €0 €
TOTAL Charges financières16 350 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−14 444 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 981 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion373 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels373 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion14 184 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles14 184 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−13 811 €0 €
Impôts sur les bénéfices−5 202 €0 €
TOTAL DES PRODUITS9 582 799 €0 €
TOTAL DES CHARGES9 572 427 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE10 372 €0 €
Code A1162 454 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires38 608 €-
Autres immobilisations incorporelles1 454 076 €-
Autres immobilisations corporelles345 544 €-
Autres participations136 800 €-
Autres titres immobilisés16 195 €-
Autres immobilisations financières55 695 €-
TOTAL Actif immobilisé2 008 311 €-
En-cours de production de biens224 818 €-
Clients et comptes rattachés1 904 927 €-
Autres créances68 832 €-
Disponibilités1 358 301 €-
Charges constatées d'avance106 451 €-
TOTAL Actif circulant3 663 331 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 671 642 €-
Code CR340 183 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel501 059 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport476 940 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves1 247 162 €-
Report à nouveau160 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 873 €-
TOTAL Capitaux propres2 281 195 €-
Provisions pour risques4 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit716 469 €-
Emprunts et dettes financières divers113 548 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés166 388 €-
Dettes fiscales et sociales1 910 765 €-
Autres dettes29 994 €-
Produits constatés d'avance449 281 €-
TOTAL Dettes3 386 447 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 671 642 €-
Code EG2 912 112 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens11 658 €-
Production vendue - services7 484 682 €-
Chiffre d'affaires net7 496 341 €-
Production stockée50 266 €-
Subventions d'exploitation12 988 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges165 371 €-
Autres produits681 €-
TOTAL Produits d'exploitation7 725 649 €-
Autres achats et charges externes1 830 910 €-
Impôts, taxes et versements assimilés82 220 €-
Salaires et traitements4 951 131 €-
Charges sociales625 719 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations93 462 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant72 155 €-
Autres charges54 308 €-
TOTAL Charges d'exploitation7 709 908 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION15 740 €-
Produits financiers de participations300 €-
Autres intérêts et produits assimilés298 €-
TOTAL Produits financiers599 €-
Intérêts et charges assimilées6 693 €-
TOTAL Charges financières6 693 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 093 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 646 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion472 €-
TOTAL Produits exceptionnels472 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion210 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 210 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 737 €-
Impôts sur les bénéfices1 036 €-
TOTAL DES PRODUITS7 726 721 €-
TOTAL DES CHARGES7 720 847 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 873 €-
Code A138 795 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires38 608 €-
Autres immobilisations incorporelles1 454 076 €-
Autres immobilisations corporelles396 194 €-
Autres participations40 800 €-
Autres titres immobilisés16 195 €-
Autres immobilisations financières54 787 €-
TOTAL Actif immobilisé1 962 053 €-
En-cours de production de biens174 552 €-
Clients et comptes rattachés1 692 282 €-
Autres créances34 016 €-
Disponibilités1 662 913 €-
Charges constatées d'avance95 531 €-
TOTAL Actif circulant3 659 296 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 621 349 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel500 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport392 118 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves1 289 817 €-
Report à nouveau191 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 968 €-
TOTAL Capitaux propres2 266 095 €-
Provisions pour risques1 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges1 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit961 394 €-
Emprunts et dettes financières divers59 375 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés228 560 €-
Dettes fiscales et sociales1 739 603 €-
Autres dettes2 400 €-
Produits constatés d'avance362 919 €-
TOTAL Dettes3 354 254 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 621 349 €-
Code EG2 638 141 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services6 799 078 €-
Chiffre d'affaires net6 799 078 €-
Production stockée36 587 €-
Subventions d'exploitation23 466 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges139 157 €-
Autres produits1 512 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 999 801 €-
Autres achats et charges externes1 791 385 €-
Impôts, taxes et versements assimilés57 830 €-
Salaires et traitements4 356 672 €-
Charges sociales493 249 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations86 075 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant111 439 €-
Autres charges60 873 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 957 526 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION42 275 €-
Produits financiers de participations570 €-
Autres intérêts et produits assimilés322 €-
TOTAL Produits financiers892 €-
Intérêts et charges assimilées4 578 €-
TOTAL Charges financières4 578 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 685 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS38 590 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 660 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges8 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels11 660 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 000 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles10 000 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 660 €-
Impôts sur les bénéfices6 282 €-
TOTAL DES PRODUITS7 012 355 €-
TOTAL DES CHARGES6 978 386 €-
BÉNÉFICE OU PERTE33 968 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 705 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 452 137 €0 €
Autres immobilisations corporelles410 613 €0 €
Autres participations40 800 €0 €
Autres titres immobilisés15 985 €0 €
Autres immobilisations financières54 110 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 975 350 €0 €
En-cours de production de biens101 500 €0 €
Clients et comptes rattachés1 366 780 €0 €
Autres créances116 726 €0 €
Disponibilités984 873 €0 €
Charges constatées d'avance37 999 €0 €
TOTAL Actif circulant2 607 880 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 583 230 €0 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel500 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport392 118 €0 €
Réserve légale50 000 €0 €
Autres réserves1 279 000 €0 €
Report à nouveau117 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 914 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 250 150 €0 €
Provisions pour charges4 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges4 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit497 521 €0 €
Emprunts et dettes financières divers65 080 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés203 623 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 298 773 €0 €
Autres dettes35 777 €0 €
Produits constatés d'avance228 305 €0 €
TOTAL Dettes2 329 080 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 583 230 €0 €
Code EG1 936 678 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires986 €-
Autres immobilisations incorporelles1 278 877 €-
Autres immobilisations corporelles350 040 €-
Immobilisations en cours55 243 €-
Autres participations40 800 €-
Autres titres immobilisés15 985 €-
Autres immobilisations financières53 699 €-
TOTAL Actif immobilisé1 795 632 €-
En-cours de production de biens90 000 €-
Clients et comptes rattachés1 405 673 €-
Autres créances198 740 €-
Disponibilités560 485 €-
Charges constatées d'avance28 978 €-
TOTAL Actif circulant2 283 877 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 079 510 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel500 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport392 118 €-
Réserve légale50 000 €-
Autres réserves1 255 163 €-
Report à nouveau867 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 087 €-
TOTAL Capitaux propres2 221 235 €-
Provisions pour charges4 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit299 226 €-
Emprunts et dettes financières divers67 554 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés231 653 €-
Dettes fiscales et sociales984 272 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés66 292 €-
Autres dettes3 548 €-
Produits constatés d'avance201 727 €-
TOTAL Dettes1 854 274 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 079 510 €-
Code EG1 795 346 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services5 088 905 €-
Chiffre d'affaires net5 088 905 €-
Production stockée20 000 €-
Subventions d'exploitation1 433 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges121 154 €-
Autres produits632 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 232 126 €-
Autres achats et charges externes1 579 880 €-
Impôts, taxes et versements assimilés84 159 €-
Salaires et traitements3 088 042 €-
Charges sociales379 166 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations33 214 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant120 563 €-
Autres charges13 954 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 298 982 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−66 855 €-
Produits financiers de participations225 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 933 €-
TOTAL Produits financiers2 158 €-
Intérêts et charges assimilées2 473 €-
TOTAL Charges financières2 473 €-
RÉSULTAT FINANCIER−315 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−67 170 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion92 347 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital20 669 €-
TOTAL Produits exceptionnels113 016 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−219 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital22 977 €-
TOTAL Charges exceptionnelles22 758 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL90 257 €-
TOTAL DES PRODUITS5 347 301 €-
TOTAL DES CHARGES5 324 214 €-
BÉNÉFICE OU PERTE23 087 €-
Code A190 232 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 866 €-
Autres immobilisations incorporelles1 073 262 €-
Autres immobilisations corporelles130 011 €-
Autres participations50 000 €-
Autres titres immobilisés15 985 €-
Autres immobilisations financières52 922 €-
TOTAL Actif immobilisé1 325 048 €-
En-cours de production de biens70 000 €-
Clients et comptes rattachés1 093 354 €-
Autres créances183 924 €-
Disponibilités831 294 €-
Charges constatées d'avance42 252 €-
TOTAL Actif circulant2 220 826 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 545 875 €-
Code CR252 136 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel400 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport287 416 €-
Réserve légale40 000 €-
Autres réserves1 260 000 €-
Report à nouveau2 969 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE87 897 €-
TOTAL Capitaux propres2 078 283 €-
Provisions pour charges4 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit118 331 €-
Emprunts et dettes financières divers78 625 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés142 351 €-
Dettes fiscales et sociales939 649 €-
Autres dettes1 350 €-
Produits constatés d'avance183 284 €-
TOTAL Dettes1 463 592 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 545 875 €-
Code EG1 367 890 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services4 833 879 €-
Chiffre d'affaires net4 833 879 €-
Production stockée6 700 €-
Subventions d'exploitation1 411 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges293 713 €-
Autres produits11 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 135 714 €-
Autres achats et charges externes1 599 542 €-
Impôts, taxes et versements assimilés80 705 €-
Salaires et traitements2 788 476 €-
Charges sociales368 828 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 404 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant40 735 €-
Autres charges130 170 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 034 862 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION100 852 €-
Autres intérêts et produits assimilés4 584 €-
TOTAL Produits financiers4 584 €-
Intérêts et charges assimilées3 520 €-
TOTAL Charges financières3 520 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 063 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS101 916 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 698 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 698 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 432 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 432 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 733 €-
Impôts sur les bénéfices12 285 €-
TOTAL DES PRODUITS5 141 998 €-
TOTAL DES CHARGES5 054 100 €-
BÉNÉFICE OU PERTE87 897 €-
Code A1143 446 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires4 780 €-
Autres immobilisations incorporelles1 073 262 €-
Autres immobilisations corporelles60 473 €-
Autres participations50 000 €-
Autres titres immobilisés15 985 €-
Autres immobilisations financières64 515 €-
TOTAL Actif immobilisé1 269 017 €-
En-cours de production de biens63 300 €-
Clients et comptes rattachés1 168 528 €-
Autres créances56 321 €-
Disponibilités1 078 898 €-
Charges constatées d'avance42 233 €-
TOTAL Actif circulant2 409 281 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 678 298 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel400 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport287 416 €-
Réserve légale64 144 €-
Report à nouveau685 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 238 139 €-
TOTAL Capitaux propres1 990 385 €-
Provisions pour charges4 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit12 768 €-
Emprunts et dettes financières divers295 244 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés139 762 €-
Dettes fiscales et sociales1 061 097 €-
Produits constatés d'avance175 040 €-
TOTAL Dettes1 683 913 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 678 298 €-
Code EG1 681 330 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services4 532 074 €-
Chiffre d'affaires net4 532 074 €-
Production stockée20 435 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges77 535 €-
Autres produits7 121 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 637 168 €-
Autres achats et charges externes1 364 354 €-
Impôts, taxes et versements assimilés84 112 €-
Salaires et traitements2 519 641 €-
Charges sociales388 302 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 104 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant41 345 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges1 500 €-
Autres charges36 294 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 460 655 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION176 512 €-
Produits financiers de participations240 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 890 €-
TOTAL Produits financiers4 130 €-
Intérêts et charges assimilées8 793 €-
TOTAL Charges financières8 793 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 663 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS171 849 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 333 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 273 400 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges173 409 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 451 142 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 036 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital731 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 536 €-
TOTAL Charges exceptionnelles33 304 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 417 838 €-
Impôts sur les bénéfices351 548 €-
TOTAL DES PRODUITS6 092 441 €-
TOTAL DES CHARGES4 854 301 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 238 139 €-
Code A126 686 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACD AVOCATS

NB

NATHALIE BAILLY

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

CG

CYRILLE GUENIOT

Directeur général

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

AC

ARMIN CHEVAL

Président du directoire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

AM

ANNY MORLOT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

PS

PHILIPPE SESTER

Président du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

OC

OLIVIER COLNAT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

MB

MARYLINE BUHL

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

FB

FREDERIC BLAISE

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

CP

CORINE PEDRAZA

Membre du conseil de surveillance

TC

THIBAUT CUNY

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018

CM

CHARLENE MANGIN

Membre du conseil de surveillance

MM

MICKAEL MUNIN

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

AT

ALEXIA TIMON

Membre du directoire

GE

GERALDINE EMONET

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

AF

AMELIE FORESTIER

Membre du conseil de surveillance

SV

SEVERINE VALENT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

JB

JEAN-MARC BIDON

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

AT

ALEXANDRA THEOBALD

Membre du conseil de surveillance

HR

HERVE RENOUX

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

S

SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

Anciens dirigeants (12)

HM

Hervé MONTAUT

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2016 à décembre 2025

CM

Charlè MANGIN

Membre du conseil de surveillance · de mars 2018 à décembre 2025

CE

Catherine né BURBASSI EDELENYI

Membre du conseil de surveillance · de mars 2018 à avril 2023

XL

Xavier LABURTHE

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2016 à octobre 2022

S

SOFILOR

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2016 à octobre 2022

MN

Marie Nathalie

Membre du conseil de surveillance · de décembre 2020 à octobre 2022

NC

Nathalie, Marie né BAILLY CAHEN

Directeur général, Membre du directoire · de novembre 2016 à décembre 2020

DP

DOMINIQUE PIERSON

Directeur général, Membre du directoire · de novembre 2016 à décembre 2020

CC

Catherine né AUBRY CLOQUET

Membre du conseil de surveillance · de novembre 2016 à septembre 2017

DF

Directeur gé délégué et administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER FRANCOIS JEAN-JACQUES

Directeur général, Président · de avril 2011 à janvier 2014

DA

DIDIER APOSTOLO

Président du Conseil d'Administration · de mai 2010 à avril 2011

AA

Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES. Administrateur : PIERSON DOMINIQUE. Administrateur : SESTER PHILIPPE. Administrateur : CLOQUET CATHERINE né AUBRY. Administrateur : CAHEN Nathalie Marie né BAILLY. Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL MAURICE. Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE LOUIS RENE APOSTOLO DIDIER FRANCOIS.

Président du Conseil d'Administration · de mars 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD AVOCATS

21 établissements, dont 6 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    759 800 816 00143 · ouvert le 07 novembre 1959 · NAF 6910Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESActif

    759 800 816 00119 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6910Z

  • 88000 EPINALActif

    759 800 816 00135 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6910Z

  • 57000 METZActif

    759 800 816 00192 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6910Z

  • 57100 THIONVILLEActif

    759 800 816 00200 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

  • 75001 ParisActif

    759 800 816 00226 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6910Z

  • 54000 NANCYFermé

    759 800 816 00010 · NAF 741A

  • 75116 PARISFermé

    759 800 816 00036 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 741A

  • 54000 NANCYFermé

    759 800 816 00044 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 741A

  • 54000 NANCYFermé

    759 800 816 00051 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 741A

  • 55200 COMMERCYFermé

    759 800 816 00069 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6910Z

  • 88000 EPINALFermé

    759 800 816 00077 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 741A

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    759 800 816 00085 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 741A

  • 75017 PARISFermé

    759 800 816 00093 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741A

  • 88000 EPINALFermé

    759 800 816 00101 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741A

  • 75017 PARISFermé

    759 800 816 00127 · ouvert le 20 avril 1997 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    759 800 816 00150 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6910Z

  • 57000 METZFermé

    759 800 816 00168 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

  • 57000 METZFermé

    759 800 816 00176 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6910Z

  • 75001 PARISFermé

    759 800 816 00184 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACD AVOCATS

62 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 24 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 24 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACD AVOCATS

ACD AVOCATS a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

22 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

22 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

30 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

26 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

18 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

24 octobre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

08 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

01 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACD AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACD AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD AVOCATS

47 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Président du directoire Cheval, Armin ; modification du Directeur général du directoire Gueniot, Cyrille ; modification du Membre du directoire Timon, nom d'usage : Cadix, Alexia, Dominique ; modification du Président du conseil de surveillance Sester, Philippe ; modification du Membre du conseil de surveillance Bailly, Nathalie Marie ; modification du Membre du conseil de surveillance Morlot, Anny ; modification du Membre du conseil de surveillance Colnat, Olivier ; modification du Membre du conseil de surveillance Buhl, Maryline ; modification du Membre du conseil de surveillance Blaise, Frédéric ; modification du Membre du conseil de surveillance Pedraza, nom d'usage : Andrieux, Corine ; modification du Membre du conseil de surveillance Cuny, Thibaut ; modification du Membre du conseil de surveillance Mangin, Charlène ; modification du Membre du conseil de surveillance Munin, Mickaël ; modification du Membre du conseil de surveillance Emonet, Géraldine, Laeticia ; modification du Membre du conseil de surveillance Forestier, nom d'usage : Caillaud, Amélie, Jeanne, Iris ; modification du Membre du conseil de surveillance Valent, Séverine, France, Marie ; modification du Membre du conseil de surveillance Bidon, Jean-Marc, Louis, Etienne ; modification du Membre du conseil de surveillance Theobald, nom d'usage : Duquesne, Alexandra ; modification du Membre du conseil de surveillance Renoux, Hervé, Christian, Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Membre du conseil de surveillance partant : Montaut, Hervé

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EMONET Géraldine, Laeticia ; Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Amélie, Jeanne, Iris ; Membre du conseil de surveillance : VALENT Séverine, France, Marie ; Membre du conseil de surveillance : BIDON Jean-Marc, Louis, Etienne ; Membre du conseil de surveillance : DUQUESNE Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : RENOUX Hervé, Christian, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EMONET Géraldine, Laeticia ; Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Amélie, Jeanne, Iris ; Membre du conseil de surveillance : VALENT Séverine, France, Marie ; Membre du conseil de surveillance : BIDON Jean-Marc, Louis, Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine né(e) BURBASSI ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Marques déposées par ACD AVOCATS

ACD AVOCATS est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACD AVOCATS

    N° 5070229 · Déposée le 16 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 16 juillet 2034

  • build your team

    N° 5004645 · Déposée le 08 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 08 novembre 2033

  • acd AVOCATS

    N° 4511583 · Déposée le 28 décembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 28 décembre 2028

  • ACD

    N° 4431683 · Déposée le 24 février 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 24 février 2028

  • ACD FORMATION

    N° 4290897 · Déposée le 30 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 41 · expirée le 30 juillet 2026

  • ACD GROUPE

    N° 4286204 · Déposée le 07 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45

  • ACD

    N° 4259168 · Déposée le 23 mars 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 23 mars 2026

  • acd AUDIT CONSEIL DEFENSE

    N° 3513938 · Déposée le 17 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 45 · expirée le 17 juillet 2017

  • ACD AUDIT CONSEIL DEFENSE SOCIETE D'AVOCATS

    N° 3148024 · Déposée le 15 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 15 février 2012

  • ACD

    N° 3148022 · Déposée le 15 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 15 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACD AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ACD AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ACD AVOCATS est 759 800 816. Le SIRET de son siège social est 759 800 816 00143. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42759800816.

Qui dirige ACD AVOCATS ?

ACD AVOCATS est dirigée par ARMIN CHEVAL, président du directoire. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACD AVOCATS ?

ACD AVOCATS a déclaré un chiffre d'affaires de 10,9 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 38,4 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ACD AVOCATS dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de ACD AVOCATS (10,9 M€) dépasse celui de 96 % des 31 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) dans le Grand Est ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 862 k€.

Où se situe le siège social de ACD AVOCATS ?

Le siège social de ACD AVOCATS est situé 165 bd d'Haussonville, 54000 Nancy.

ACD AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD AVOCATS.