ACD'AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACD'AVOCATS est une SARL immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 864 097. Elle est domiciliée 2 RUE du Colonel Pierre Servagnat, 51200 Épernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ALEXANDRINE DE CASTRO, gérant.
Fiche d'identité de ACD'AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ACD'AVOCATS
- SIREN
- 938 864 097
- SIRET (siège)
- 938 864 097 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05938864097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 864 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 2 RUE du Colonel Pierre Servagnat, 51200, Épernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACD'AVOCATS
Toutes activités de holding et notamment l'animation des filiales et sous-filiales d'exercice libéral, et plus particulièrement de filiales exerçant la profession d'avocat, la définition de la stratégie et la conduite de la politique générale du groupe, de ses filiales et sous-filiales
Finances de ACD'AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD'AVOCATS
INSEEÉtablissements de ACD'AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 ÉpernaySiègeActif
938 864 097 00010 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACD'AVOCATS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACD'AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD'AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACD'AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD'AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACD'AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACD'AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACD'AVOCATS
BODACCQuestions fréquentes sur ACD'AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ACD'AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ACD'AVOCATS est 938 864 097. Le SIRET de son siège social est 938 864 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05938864097.
Qui dirige ACD'AVOCATS ?
ACD'AVOCATS est dirigée par ALEXANDRINE DE CASTRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACD'AVOCATS ?
Le siège social de ACD'AVOCATS est situé 2 RUE du Colonel Pierre Servagnat, 51200 Épernay.
ACD'AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACD'AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACD'AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD'AVOCATS.
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