ACD BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACD BAT est une SAS immatriculée le 2 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 558 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l'Europe, 77144 Montevrain. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par NOEMIEN BOUCHAUD, président de sas. ACD BAT a été radiée le 9 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACD BAT
INSEE- Dénomination
- ACD BAT
- SIREN
- 843 558 644
- SIRET (siège)
- 843 558 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70843558644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 558 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Date de radiation
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 14 AV DE L'EUROPE, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACD BAT
Rénovation & Aménagement intérieur et extérieur
Finances de ACD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD BAT
INSEEÉtablissements de ACD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeFermé
843 558 644 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACD BAT
INPIComptes annuels de ACD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACD BAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACD BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2021. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 15 novembre 2021. Jugement d'ouverture rétracté le 06 décembre 2021.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 novembre 2021 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire.
Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de ACD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACD BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2021-12-06 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 novembre 2021 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- radiation
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur ACD BAT
Quel est le numéro SIREN de ACD BAT ?
Le numéro SIREN de ACD BAT est 843 558 644. Le SIRET de son siège social est 843 558 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70843558644.
Qui dirige ACD BAT ?
ACD BAT est dirigée par NOEMIEN BOUCHAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACD BAT ?
Le siège social de ACD BAT est situé 14 av de l'Europe, 77144 Montevrain.
ACD BAT est-elle toujours en activité ?
Non, ACD BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.
ACD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montevrain