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ACD COURSES

Active
Siren392 271 466SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 01 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 271 466, ACD COURSES est une SARL créée le 1er septembre 1993. Son siège social est situé 3 rue Louis Pretre, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de ACD COURSES

Dénomination
ACD COURSES
SIREN
392 271 466
SIRET (siège)
392 271 466 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31392271466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 271 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
3 RUE LOUIS PRETRE, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACD COURSES

Autres activités de poste et de courrier

Finances de ACD COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACD COURSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    392 271 466 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5320Z

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    392 271 466 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 5320Z

Documents juridiques de ACD COURSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACD COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2015. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD COURSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : FERET Franck Claude Pierre en fonction le 23 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur ACD COURSES

Quel est le numéro SIREN de ACD COURSES ?

Le numéro SIREN de ACD COURSES est 392 271 466. Le SIRET de son siège social est 392 271 466 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392271466.

Où se situe le siège social de ACD COURSES ?

Le siège social de ACD COURSES est situé 3 rue Louis Pretre, 91200 Athis-Mons.

ACD COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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