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ACD FINANCES

Active
Siren447 557 281SARL84000 AVIGNONCréée le 01 février 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACD FINANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 447 557 281. Son siège social est situé 82 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACD FINANCES

Dénomination
ACD FINANCES
SIREN
447 557 281
SIRET (siège)
447 557 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86447557281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 557 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
82 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACD FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD FINANCES

Anciens dirigeants (1)

MA

Maurice AUGUSTIN

Liquidateur · de décembre 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD FINANCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    447 557 281 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6420Z

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    447 557 281 00022 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 741J

  • 84000 AVIGNONFermé

    447 557 281 00030 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACD FINANCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACD FINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD FINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD FINANCES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACD FINANCES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD FINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD FINANCES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : AUGUSTIN Maurice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2012-02-05

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur ACD FINANCES

Quel est le numéro SIREN de ACD FINANCES ?

Le numéro SIREN de ACD FINANCES est 447 557 281. Le SIRET de son siège social est 447 557 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447557281.

Où se situe le siège social de ACD FINANCES ?

Le siège social de ACD FINANCES est situé 82 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.

ACD FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD FINANCES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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