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ACD IMMO

Active
Siren477 538 342SARL18140 LA CHAPELLE-MONTLINARDCréée le 31 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 538 342, ACD IMMO est une SARL créée le 31 mai 2004. Elle est domiciliée 14 av Jacques Coeur, 18140 La Chapelle-Montlinard. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACD IMMO

Dénomination
ACD IMMO
SIREN
477 538 342
SIRET (siège)
477 538 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19477538342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 538 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mai 2004
Siège social
14 AV JACQUES COEUR, 18140, LA CHAPELLE-MONTLINARD
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACD IMMO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 18140 LA CHAPELLE-MONTLINARDSiègeFermé

    477 538 342 00015 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 741J

  • 58320 POUGUES-LES-EAUXFermé

    477 538 342 00023 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6831Z

  • 89000 AUXERREFermé

    477 538 342 00031 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6831Z

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREFermé

    477 538 342 00049 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACD IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2004

Questions fréquentes sur ACD IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACD IMMO ?

Le numéro SIREN de ACD IMMO est 477 538 342. Le SIRET de son siège social est 477 538 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477538342.

Où se situe le siège social de ACD IMMO ?

Le siège social de ACD IMMO est situé 14 av Jacques Coeur, 18140 La Chapelle-Montlinard.

ACD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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