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ACD IMMOBILIER

Active
Siren443 485 974SARL32000 AUCHCréée le 14 octobre 2002

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 485 974, ACD IMMOBILIER est une SARL créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé rue de Lorraine Galerie Lorraine, 32000 Auch. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ACD IMMOBILIER

Dénomination
ACD IMMOBILIER
SIREN
443 485 974
SIRET (siège)
443 485 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17443485974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 485 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
RUE DE LORRAINE GALERIE LORRAINE, 32000, AUCH
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACD IMMOBILIER

Anciens dirigeants (2)

DD

Didier DELPECH

Gérant(e) · de septembre 2011 à avril 2014

SC

Séverine. Co-Gérant : DELPECH Didier CARRION

Co-Gérant · de février 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeFermé

    443 485 974 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 703A

  • 32000 AUCHFermé

    443 485 974 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACD IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Conformité de ACD IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACD IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00279

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACD IMMOBILIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DELPECH Didier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : CARRION Séverine. Co-Gérant : DELPECH Didier.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur ACD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACD IMMOBILIER est 443 485 974. Le SIRET de son siège social est 443 485 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443485974.

Où se situe le siège social de ACD IMMOBILIER ?

Le siège social de ACD IMMOBILIER est situé rue de Lorraine Galerie Lorraine, 32000 Auch.

ACD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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