ACD IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 485 974, ACD IMMOBILIER est une SARL créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé rue de Lorraine Galerie Lorraine, 32000 Auch. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ACD IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACD IMMOBILIER
- SIREN
- 443 485 974
- SIRET (siège)
- 443 485 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443485974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 485 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- RUE DE LORRAINE GALERIE LORRAINE, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACD IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD IMMOBILIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de septembre 2011 à avril 2014
Séverine. Co-Gérant : DELPECH Didier CARRION
Co-Gérant · de février 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACD IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
443 485 974 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 703A
- 32000 AUCHFermé
443 485 974 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACD IMMOBILIER
INPIConformité de ACD IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2012. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACD IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACD IMMOBILIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : DELPECH Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Co-Gérant : CARRION Séverine. Co-Gérant : DELPECH Didier.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur ACD IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACD IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACD IMMOBILIER est 443 485 974. Le SIRET de son siège social est 443 485 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443485974.
Où se situe le siège social de ACD IMMOBILIER ?
Le siège social de ACD IMMOBILIER est situé rue de Lorraine Galerie Lorraine, 32000 Auch.
ACD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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