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ACD TRANS

Active
Siren492 950 290SARL62860 ECOURT-SAINT-QUENTINCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 950 290, ACD TRANS est une SARL créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 148 B rue Henri Barbusse, 62860 Ecourt-Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de ACD TRANS

Dénomination
ACD TRANS
SIREN
492 950 290
SIRET (siège)
492 950 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37492950290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 950 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
148 B RUE HENRI BARBUSSE, 62860, ECOURT-SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACD TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD TRANS

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérald. Gérant : DEVAUX David CAUDEBEC

Gérant(e) · de novembre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62860 ECOURT-SAINT-QUENTINSiègeFermé

    492 950 290 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACD TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACD TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2008. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD TRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : CAUDEBEC Gérald. Gérant(e) : DEVAUX David.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACD TRANS

Quel est le numéro SIREN de ACD TRANS ?

Le numéro SIREN de ACD TRANS est 492 950 290. Le SIRET de son siège social est 492 950 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492950290.

Où se situe le siège social de ACD TRANS ?

Le siège social de ACD TRANS est situé 148 B rue Henri Barbusse, 62860 Ecourt-Saint-Quentin.

ACD TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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