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ACD2

Active
Siren888 839 784SCI69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNECréée le 11 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 839 784, ACD2 est une SCI créée le 11 septembre 2020. Elle est domiciliée Le Moulin Loy, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACD2

Dénomination
ACD2
SIREN
888 839 784
SIRET (siège)
888 839 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34888839784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 839 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2020
Siège social
LE MOULIN LOY, 69170, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD2

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de ACD2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD2

CC

CAROLINE CORNUEZ

Autre

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

AD

ALAIN DURAND

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACD2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNESiègeActif

    888 839 784 00012 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACD2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-09

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACD2

Quel est le numéro SIREN de ACD2 ?

Le numéro SIREN de ACD2 est 888 839 784. Le SIRET de son siège social est 888 839 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34888839784.

Qui dirige ACD2 ?

ACD2 est dirigée par ALAIN DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD2 ?

Le siège social de ACD2 est situé Le Moulin Loy, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne.

ACD2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD2.

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