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ACD2I

Active
Siren483 446 084SARL68800 THANNCréée le 16 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 446 084, ACD2I est une SARL créée le 16 août 2005. Son siège social est situé 76 Che de la Source, 68800 Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC SVEC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ACD2I

Dénomination
ACD2I
SIREN
483 446 084
SIRET (siège)
483 446 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84483446084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 446 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
16 août 2005
Siège social
76 CHE DE LA SOURCE, 68800, THANN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACD2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD2I

MS

MARC SVEC

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

,S

, 41, rue de la 1re Armée Française, 68320 Durenentzen SVEC

liquidateur · de décembre 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACD2I

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68800 THANNSiègeFermé

    483 446 084 00012 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6311Z

  • 68320 DURRENENTZENFermé

    483 446 084 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6311Z

Documents juridiques de ACD2I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACD2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD2I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD2I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00295 4J n° 11/00669, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00295 ; LJS n° 10/143 ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD2I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD2I

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00295 4J n° 11/00669, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00295 ; LJS n° 10/143 ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : SVEC (Marc), 41, rue de la 1re Armée Française, 68320 Durenentzen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2005-07-19

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur ACD2I

Quel est le numéro SIREN de ACD2I ?

Le numéro SIREN de ACD2I est 483 446 084. Le SIRET de son siège social est 483 446 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483446084.

Qui dirige ACD2I ?

ACD2I est dirigée par MARC SVEC, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACD2I ?

Le siège social de ACD2I est situé 76 Che de la Source, 68800 Thann.

ACD2I est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD2I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD2I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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