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ACD2M

Active
Siren751 875 972SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACD2M est une SCI immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 875 972. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMITILLE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACD2M

Dénomination
ACD2M
SIREN
751 875 972
SIRET (siège)
751 875 972 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16751875972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 875 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACD2M

acquisition, gestion, administration, exploitation immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ACD2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD2M

SP

SAMUEL PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

DM

DOMITILLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

MG

MATHIEU GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

AM

ANNE-CLAIRE MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de ACD2M

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    751 875 972 00026 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINActif

    751 875 972 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACD2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACD2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-04 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur ACD2M

Quel est le numéro SIREN de ACD2M ?

Le numéro SIREN de ACD2M est 751 875 972. Le SIRET de son siège social est 751 875 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751875972.

Qui dirige ACD2M ?

ACD2M est dirigée par DOMITILLE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD2M ?

Le siège social de ACD2M est situé av du General de Gaulle, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

ACD2M est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD2M.

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