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ACD4E

Active
Siren921 833 422SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACD4E est une SCI immatriculée le 30 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 833 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Charentay la Grange Berchet, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CLAIRE D HARCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACD4E

Dénomination
ACD4E
SIREN
921 833 422
SIRET (siège)
921 833 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14921833422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 833 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2022
Siège social
38 RTE DE CHARENTAY LA GRANGE BERCHET, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACD4E

Acquisition, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facillités de caisse

Finances de ACD4E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACD4E

AD

ANNE-CLAIRE D HARCOURT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

LM

LAETITIA MESTRALLET

Autre

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

BM

BAUDOIN MESTRALLET

Autre

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

TM

THOMAS MESTRALLET

Autre

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

GM

GABRIELLE MESTRALLET

Autre

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

DM

DENIS MESTRALLET

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACD4E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    921 833 422 00014 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACD4E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACD4E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD4E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACD4E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACD4E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD4E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACD4E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACD4E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur ACD4E

Quel est le numéro SIREN de ACD4E ?

Le numéro SIREN de ACD4E est 921 833 422. Le SIRET de son siège social est 921 833 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14921833422.

Qui dirige ACD4E ?

ACD4E est dirigée par ANNE-CLAIRE D HARCOURT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACD4E ?

Le siège social de ACD4E est situé 38 Rte de Charentay la Grange Berchet, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ACD4E est-elle toujours en activité ?

Oui, ACD4E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACD4E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACD4E.

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