ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDA est une SAS immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 147 178. Elle est domiciliée 34 rue Augustin Daumas, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AURELIE DUBAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDA
INSEE- Dénomination
- ACDA
- SIREN
- 799 147 178
- SIRET (siège)
- 799 147 178 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR22799147178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 147 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 34 RUE AUGUSTIN DAUMAS, 83000, TOULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACDA
Entreprise de travaux du second oeuvre revêtement muraux et sols rénovation maçonnerie plâtrerie et achat vente de mobilier plomberie électricité
Finances de ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDA
INSEEÉtablissements de ACDA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
799 147 178 00047 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4399C
- 83330 LE BEAUSSETActif
799 147 178 00039 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 4759B
- 83870 SIGNESFermé
799 147 178 00013 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 4399C
- 83330 LE BEAUSSETFermé
799 147 178 00021 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACDA
INPIComptes annuels de ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur ACDA
Quel est le numéro SIREN de ACDA ?
Le numéro SIREN de ACDA est 799 147 178. Le SIRET de son siège social est 799 147 178 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799147178.
Qui dirige ACDA ?
ACDA est dirigée par AURELIE DUBAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDA ?
Le siège social de ACDA est situé 34 rue Augustin Daumas, 83000 Toulon.
ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDA est-elle en procédure collective ?
Oui. ACDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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