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ACDA

Active
Siren848 271 177SAS75011 PARISCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 271 177, ACDA est une SAS créée le 14 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Saint-Maur, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL De Potter Andrault, président de sas.

Fiche d'identité de ACDA

Dénomination
ACDA
SIREN
848 271 177
SIRET (siège)
848 271 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16848271177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 271 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2019
Siège social
75 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDA

Conseil en affaires.

Finances de ACDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDA

MD

MICHEL De Potter Andrault

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de ACDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    848 271 177 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur ACDA

Quel est le numéro SIREN de ACDA ?

Le numéro SIREN de ACDA est 848 271 177. Le SIRET de son siège social est 848 271 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848271177.

Qui dirige ACDA ?

ACDA est dirigée par MICHEL De Potter Andrault, président de sas.

Où se situe le siège social de ACDA ?

Le siège social de ACDA est situé 75 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

ACDA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDA.

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