ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACDA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 502 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Mairie, 59121 Prouvy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN Ducrocq exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDA
INSEE- Dénomination
- ACDA
- SIREN
- 849 502 232
- SIRET (siège)
- 849 502 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849502232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 502 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2019
- Siège social
- 13 RUE DE LA MAIRIE, 59121, PROUVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDA
INSEEÉtablissements de ACDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59121 PROUVYSiègeActif
849 502 232 00010 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDA
INPIComptes annuels de ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 27 mars 2019
Questions fréquentes sur ACDA
Quel est le numéro SIREN de ACDA ?
Le numéro SIREN de ACDA est 849 502 232. Le SIRET de son siège social est 849 502 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849502232.
Qui dirige ACDA ?
ACDA est dirigée par ADRIEN Ducrocq, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDA ?
Le siège social de ACDA est situé 13 rue de la Mairie, 59121 Prouvy.
ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDA.
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