ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 762 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Albert Parent, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACDA
INSEE- Dénomination
- ACDA
- SIREN
- 897 762 308
- SIRET (siège)
- 897 762 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68897762308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 762 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 10 PL ALBERT PARENT, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social.
Finances de ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de ACDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
897 762 308 00012 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDA
INPIComptes annuels de ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-25
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur ACDA
Quel est le numéro SIREN de ACDA ?
Le numéro SIREN de ACDA est 897 762 308. Le SIRET de son siège social est 897 762 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897762308.
Qui dirige ACDA ?
ACDA est dirigée par CYRILLE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDA ?
Le siège social de ACDA est situé 10 Pl Albert Parent, 35270 Combourg.
ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDA.
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