ACDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 930 949 789. Elle est domiciliée 7 RUE Sainte Odile, 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE KAMMERER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACDA
INSEE- Dénomination
- ACDA
- SIREN
- 930 949 789
- SIRET (siège)
- 930 949 789 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62930949789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 949 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 7 RUE Sainte Odile, 67750, Scherwiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACDA
- L'hébergement touristique et autres hébergements de courte durée ; - La location de logement meublés et toutes prestations de services annexes dont, achat-vente de tous produits régionaux, toutes activités de loisirs et de détente ; - L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - La prise de participation dans tout type de société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; - L'achat, la vente de biens immobiliers ou mobiliers ; - L'investissement mobilier et immobilier pour son propre compte ; - L'administration et la gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers au profit de professionnels et de particuliers.
Finances de ACDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDA
INSEEÉtablissements de ACDA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67750 ScherwillerSiègeActif
930 949 789 00026 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5520Z
- 67220 Dieffenbach-au-ValActif
930 949 789 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACDA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur ACDA
Quel est le numéro SIREN de ACDA ?
Le numéro SIREN de ACDA est 930 949 789. Le SIRET de son siège social est 930 949 789 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62930949789.
Qui dirige ACDA ?
ACDA est dirigée par CHRISTOPHE KAMMERER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDA ?
Le siège social de ACDA est situé 7 RUE Sainte Odile, 67750 Scherwiller.
ACDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDA.
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