ACDA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACDA SCI est une 6540 immatriculée le 26 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 697 057. Son siège social est situé zi de l Erette, 44810 Heric. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACDA SCI
INSEE- Dénomination
- ACDA SCI
- SIREN
- 377 697 057
- SIRET (siège)
- 377 697 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39377697057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 697 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- ZI DE L ERETTE, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDA SCI
l'acquisition, la construction la propriété, la location de tous les biens immobilièrs
Finances de ACDA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDA SCI
INSEEÉtablissements de ACDA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
377 697 057 00018 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACDA SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACDA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDA SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur ACDA SCI
Quel est le numéro SIREN de ACDA SCI ?
Le numéro SIREN de ACDA SCI est 377 697 057. Le SIRET de son siège social est 377 697 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377697057.
Qui dirige ACDA SCI ?
ACDA SCI est dirigée par ALAIN CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de ACDA SCI ?
Le siège social de ACDA SCI est situé zi de l Erette, 44810 Heric.
ACDA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDA SCI.
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