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ACDAM

Active
Siren805 302 932SAS23480 FRANSECHESCréée le 20 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACDAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 302 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Faux, 23480 Franseches. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien BONAL, président de sas.

Fiche d'identité de ACDAM

Dénomination
ACDAM
SIREN
805 302 932
SIRET (siège)
805 302 932 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36805302932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 302 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
9 LE FAUX, 23480, FRANSECHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACDAM

Agent commercial, achat vente de motos y compris moto neige et de mer, quads, automobiles et accessoires, location de tous véhicules sans chauffeur

Finances de ACDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDAM

FB

Fabien BONAL

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Denis DUFOUR

Président · de octobre 2014 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACDAM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 23480 FRANSECHESSiègeActif

    805 302 932 00019 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4618Z

  • 46100 BéduerActif

    805 302 932 00035 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4619B

  • 23480 FransèchesFermé

    805 302 932 00027 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACDAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ACDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDAM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2023-12-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur ACDAM

Quel est le numéro SIREN de ACDAM ?

Le numéro SIREN de ACDAM est 805 302 932. Le SIRET de son siège social est 805 302 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36805302932.

Qui dirige ACDAM ?

ACDAM est dirigée par Fabien BONAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACDAM ?

Le siège social de ACDAM est situé 9 Le Faux, 23480 Franseches.

ACDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDAM.

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