ACDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 822 798. Son siège social est situé 5 rue Joseph Lalaque, 65290 Juillan. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par DAMIEN CAZAUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACDC
INSEE- Dénomination
- ACDC
- SIREN
- 789 822 798
- SIRET (siège)
- 789 822 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33789822798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 822 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 5 RUE JOSEPH LALAQUE, 65290, JUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDC
La fabrication et la vente de plats cuisines à emporter ou à consommer sur place restauration à domicile traiteur formation
Finances de ACDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65290 JUILLANSiègeActif
789 822 798 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ACDC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013701
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05710
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00447
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10157
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/14029
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03010
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14029
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/08002
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00411
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05056
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00211
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Président : CAZAUX Damien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : CAZAUX Damien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur ACDC
Quel est le numéro SIREN de ACDC ?
Le numéro SIREN de ACDC est 789 822 798. Le SIRET de son siège social est 789 822 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789822798.
Qui dirige ACDC ?
ACDC est dirigée par DAMIEN CAZAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de ACDC ?
Le siège social de ACDC est situé 5 rue Joseph Lalaque, 65290 Juillan.
ACDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDC.
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