ACDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 461 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellefont, 17270 Le Fouilloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LOBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACDC
INSEE- Dénomination
- ACDC
- SIREN
- 909 461 949
- SIRET (siège)
- 909 461 949 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26909461949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 461 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- BELLEFONT, 17270, LE FOUILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDC
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ACDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDC
INSEEHOLDING LC DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ACDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 LE FOUILLOUXSiègeActif
909 461 949 00010 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDC
INPIComptes annuels de ACDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 29 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2023 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05056
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2023 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur ACDC
Quel est le numéro SIREN de ACDC ?
Le numéro SIREN de ACDC est 909 461 949. Le SIRET de son siège social est 909 461 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909461949.
Qui dirige ACDC ?
ACDC est dirigée par CHRISTOPHE LOBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDC ?
Le siège social de ACDC est situé Bellefont, 17270 Le Fouilloux.
ACDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDC est-elle en procédure collective ?
Oui. ACDC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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