ACDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 142 405, ACDE est une SARL créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé 16 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BANZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACDE
INSEE- Dénomination
- ACDE
- SIREN
- 480 142 405
- SIRET (siège)
- 480 142 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480142405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 142 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 16 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDE
Courtage en opération de banque et en services de paiement. Opérations de courtage d' assurance plus particulièrement de courtage spécialisé en assurance de crédit ainsi que le conseil aux entreprises commerciales.
Finances de ACDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDE
INSEEÉtablissements de ACDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
480 142 405 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ACDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023020839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur ACDE
Quel est le numéro SIREN de ACDE ?
Le numéro SIREN de ACDE est 480 142 405. Le SIRET de son siège social est 480 142 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480142405.
Qui dirige ACDE ?
ACDE est dirigée par FRANCOIS BANZET, gérant.
Où se situe le siège social de ACDE ?
Le siège social de ACDE est situé 16 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.
ACDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDE.
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