ACDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 658 862. Elle est domiciliée 2360 Rte de la Feyta, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par ALAIN DREVON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACDE
INSEE- Dénomination
- ACDE
- SIREN
- 887 658 862
- SIRET (siège)
- 887 658 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96887658862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 658 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 2360 RTE DE LA FEYTA, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDE
Tous travaux d'entretien d'espaces verts, activité de paysagiste avec créations paysagères, de broyage de déchets végétaux, d'aménagements en bois de soutènement, création de milieux aquatiques et systèmes d'arrosage.
Finances de ACDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDE
INSEEÉtablissements de ACDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif
887 658 862 00016 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ACDE
INPIComptes annuels de ACDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023020839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-28
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur ACDE
Quel est le numéro SIREN de ACDE ?
Le numéro SIREN de ACDE est 887 658 862. Le SIRET de son siège social est 887 658 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887658862.
Qui dirige ACDE ?
ACDE est dirigée par ALAIN DREVON, gérant.
Où se situe le siège social de ACDE ?
Le siège social de ACDE est situé 2360 Rte de la Feyta, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.
ACDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDE.
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