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ACDG

Active
Siren449 305 549SARL70100 GRAYCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 305 549, ACDG est une SARL créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 quai Mavia, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 741C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACDG

Dénomination
ACDG
SIREN
449 305 549
SIRET (siège)
449 305 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03449305549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 305 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
01 avril 2003
Siège social
19 QUAI MAVIA, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACDG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACDG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeFermé

    449 305 549 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741C

  • 70100 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTEFermé

    449 305 549 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de ACDG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACDG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACDG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur ACDG

Quel est le numéro SIREN de ACDG ?

Le numéro SIREN de ACDG est 449 305 549. Le SIRET de son siège social est 449 305 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449305549.

Où se situe le siège social de ACDG ?

Le siège social de ACDG est situé 19 quai Mavia, 70100 Gray.

ACDG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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