ACDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 733 192, ACDL est une 5499 créée le 17 janvier 2025. Elle est domiciliée 27 RUE des Sorbiers, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par Lionel LARUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACDL
INSEE- Dénomination
- ACDL
- SIREN
- 939 733 192
- SIRET (siège)
- 939 733 192 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27939733192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 733 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 27 RUE des Sorbiers, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDL
Agence commerciale ; Courtage, groupage, centralisation, négoce, importation et exportation de tous produits alimentaires ou non alimentaires ; Conseil, communication, développement de toutes techniques de vente par tous moyens, y compris l'image, les études de marché et les missions commerciales
Finances de ACDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDL
INSEEÉtablissements de ACDL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
939 733 192 00016 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4617B
Documents juridiques de ACDL
INPIComptes annuels de ACDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur ACDL
Quel est le numéro SIREN de ACDL ?
Le numéro SIREN de ACDL est 939 733 192. Le SIRET de son siège social est 939 733 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27939733192.
Qui dirige ACDL ?
ACDL est dirigée par Lionel LARUE, gérant.
Où se situe le siège social de ACDL ?
Le siège social de ACDL est situé 27 RUE des Sorbiers, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
ACDL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDL.
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