ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
ACDM est une société civile immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 678 515. Elle est domiciliée 60 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Anne CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDM
INSEE- Dénomination
- ACDM
- SIREN
- 381 678 515
- SIRET (siège)
- 381 678 515 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27381678515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 678 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 60 AV GUSTAVE EIFFEL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE...
Finances de ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
381 678 515 00010 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de ACDM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Anne, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : MICHELIN Benjamin
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur ACDM
Quel est le numéro SIREN de ACDM ?
Le numéro SIREN de ACDM est 381 678 515. Le SIRET de son siège social est 381 678 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381678515.
Qui dirige ACDM ?
ACDM est dirigée par Anne CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDM ?
Le siège social de ACDM est situé 60 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon.
ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDM.
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