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ACDM

Active
Siren538 546 078SCI56680 PLOUHINECCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ACDM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 546 078. Elle est domiciliée 28 rue de la Croix, 56680 Plouhinec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE MUSELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACDM

Dénomination
ACDM
SIREN
538 546 078
SIRET (siège)
538 546 078 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38538546078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 546 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
28 RUE DE LA CROIX, 56680, PLOUHINEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACDM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDM

CM

CARINE MUSELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

AP

ANNE PICARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACDM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56680 PLOUHINECSiègeActif

    538 546 078 00022 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 56680 PLOUHINECFermé

    538 546 078 00014 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSELLEC Carine, Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACDM

Quel est le numéro SIREN de ACDM ?

Le numéro SIREN de ACDM est 538 546 078. Le SIRET de son siège social est 538 546 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538546078.

Qui dirige ACDM ?

ACDM est dirigée par CARINE MUSELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDM ?

Le siège social de ACDM est situé 28 rue de la Croix, 56680 Plouhinec.

ACDM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDM.

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