ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2016, identifiée par le SIREN 822 089 124. Son siège social est situé 5 Imp du Clos Colin, 22400 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MENOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACDM
INSEE- Dénomination
- ACDM
- SIREN
- 822 089 124
- SIRET (siège)
- 822 089 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92822089124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 089 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 22 août 2016
- Siège social
- 5 IMP DU CLOS COLIN, 22400, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDM
Toutes activités d'agent commercial
Finances de ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDM
INSEEÉtablissements de ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 SAINT-ALBANSiègeActif
822 089 124 00017 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 7490B
Documents juridiques de ACDM
INPIComptes annuels de ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2023. Clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 22 août 2016
Questions fréquentes sur ACDM
Quel est le numéro SIREN de ACDM ?
Le numéro SIREN de ACDM est 822 089 124. Le SIRET de son siège social est 822 089 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822089124.
Qui dirige ACDM ?
ACDM est dirigée par DIDIER MENOU, président de sas.
Où se situe le siège social de ACDM ?
Le siège social de ACDM est situé 5 Imp du Clos Colin, 22400 Saint-Alban.
ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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