ACDN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACDN est une SARL immatriculée le 27 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 749 525. Elle est domiciliée 5 rue Descartes, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.
Fiche d'identité de ACDN
INSEE- Dénomination
- ACDN
- SIREN
- 438 749 525
- SIRET (siège)
- 438 749 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06438749525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 749 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DESCARTES, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACDN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACDN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
438 749 525 00012 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 7010Z
- 37000 TOURSFermé
438 749 525 00020 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 5814Z
Documents juridiques de ACDN
INPIComptes annuels de ACDN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/08342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant : CALLABE Carmen Co-gérant : DELATTRE Agnès Marie Jacqueline
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur ACDN
Quel est le numéro SIREN de ACDN ?
Le numéro SIREN de ACDN est 438 749 525. Le SIRET de son siège social est 438 749 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438749525.
Où se situe le siège social de ACDN ?
Le siège social de ACDN est situé 5 rue Descartes, 37000 Tours.
ACDN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Tours
