ACDP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDP est une SAS immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 842 954. Elle est domiciliée 223 Imp Louberry, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC AMORY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACDP
INSEE- Dénomination
- ACDP
- SIREN
- 852 842 954
- SIRET (siège)
- 852 842 954 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32852842954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 842 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 223 IMP LOUBERRY, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACDP
Conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier
Finances de ACDP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de juillet 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
852 842 954 00020 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 7022Z
- 54520 LAXOUFermé
852 842 954 00012 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACDP
INPIComptes annuels de ACDP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDP
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-22
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : AMORY Jean-Luc ; Directeur général : JOUVE Bertrand ; Directeur général : KARMOUS Karim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-13
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur ACDP
Quel est le numéro SIREN de ACDP ?
Le numéro SIREN de ACDP est 852 842 954. Le SIRET de son siège social est 852 842 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852842954.
Qui dirige ACDP ?
ACDP est dirigée par JEAN-LUC AMORY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDP ?
Le siège social de ACDP est situé 223 Imp Louberry, 64200 Bassussarry.
ACDP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDP.
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