ACDP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 255 245, ACDP est une SCI créée le 15 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General Leclerc, 78570 Andresy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE PEDRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDP
INSEE- Dénomination
- ACDP
- SIREN
- 898 255 245
- SIRET (siège)
- 898 255 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17898255245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 255 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL LECLERC, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDP
acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus particulièrement des biens et droits immobiliers sis 12 rue du Général Leclerc 78570 ANDRESY, exploitation du tout par voie locative ou autrement, et plus généralement, l acquisition éventuelle d autres locaux, terrains, dans d autres régions, tant en France qu à l étranger, ainsi que toutes opérations
Finances de ACDP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDP
INSEEC.T.E.R.
Autre
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de ACDP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeActif
898 255 245 00018 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDP
INPIComptes annuels de ACDP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur ACDP
Quel est le numéro SIREN de ACDP ?
Le numéro SIREN de ACDP est 898 255 245. Le SIRET de son siège social est 898 255 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898255245.
Qui dirige ACDP ?
ACDP est dirigée par DOMINIQUE PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDP ?
Le siège social de ACDP est situé 12 rue du General Leclerc, 78570 Andresy.
ACDP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDP.
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