ACDP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDP est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 047 001. Elle est domiciliée Dom de Valjoyeuse, 34530 Montagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT DAIDONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDP
INSEE- Dénomination
- ACDP
- SIREN
- 901 047 001
- SIRET (siège)
- 901 047 001 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14901047001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 047 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- DOM DE VALJOYEUSE, 34530, MONTAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACDP
La propriété, l'administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, les emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet, la constitution de toute hypothèque ou toute sûreté réelle ou toute autre garantie sur un ou plusieurs biens et droits immobiliers, l'aliénation éventuelle et exceptionnelle de ces biens ou droits immobiliers.
Finances de ACDP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDP
INSEEBODACCCORP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2021 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34530 MONTAGNACSiègeActif
901 047 001 00028 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
901 047 001 00010 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDP
INPIComptes annuels de ACDP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-06-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DAIDONE Vincent, Jean-Claude, Franck ; Gérant : YVER Clément, Florent, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CORP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-17
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur ACDP
Quel est le numéro SIREN de ACDP ?
Le numéro SIREN de ACDP est 901 047 001. Le SIRET de son siège social est 901 047 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901047001.
Qui dirige ACDP ?
ACDP est dirigée par VINCENT DAIDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDP ?
Le siège social de ACDP est situé Dom de Valjoyeuse, 34530 Montagnac.
ACDP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDP.
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