ACDP
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 886 586. Elle est domiciliée 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEROME CAILLEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACDP
INSEE- Dénomination
- ACDP
- SIREN
- 921 886 586
- SIRET (siège)
- 921 886 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38921886586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 886 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 4 IMP HENRI PITOT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDP
Activité de promoteur, lotisseur, aménageur, marchand de biens, achat, vente, location et gestion de tout bien immobilier, prise de participation dans des sociétés exerçant dans tous secteurs d'activités
Finances de ACDP
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | 1,0 k€ | 1,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 novembre 2025
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACDP
INSEEÉtablissements de ACDP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
921 886 586 00012 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de ACDP
INPIComptes annuels de ACDP
INPIACDP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACDP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur ACDP
Quel est le numéro SIREN de ACDP ?
Le numéro SIREN de ACDP est 921 886 586. Le SIRET de son siège social est 921 886 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38921886586.
Qui dirige ACDP ?
ACDP est dirigée par JEROME CAILLEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDP ?
Le siège social de ACDP est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse.
ACDP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDP.
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