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ACDS

Active
Siren423 963 529549977500 CHELLESCréée le 16 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACDS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 963 529. Son siège social est situé 5 B rue Poulain, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 518L.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
423 963 529
SIRET (siège)
423 963 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21423963529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 963 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518L
Date de création
16 juin 1999
Siège social
5 B RUE POULAIN, 77500, CHELLES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACDS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    423 963 529 00015 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 741G

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé

    423 963 529 00023 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 518L

  • 93100 MONTREUILFermé

    423 963 529 00031 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 518L

  • 77410 VILLEVAUDEFermé

    423 963 529 00049 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 518L

Documents juridiques de ACDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 423 963 529. Le SIRET de son siège social est 423 963 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423963529.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 5 B rue Poulain, 77500 Chelles.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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