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ACDS

Active
Siren499 552 933SCI31860 PINS-JUSTARETCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 552 933, ACDS est une SCI créée le 13 août 2007. Son siège social est situé 31 rue Lucien Cassagne, 31860 Pins-Justaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESA CABRERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
499 552 933
SIRET (siège)
499 552 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81499552933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 552 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Siège social
31 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31860, PINS-JUSTARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDS

Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles situés en France et leur mise en valeur notamment par location.

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

TC

THERESA CABRERA

Gérant

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

PT

PATRICK TORT-PEREZ

Gérant

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif

    499 552 933 00016 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 499 552 933. Le SIRET de son siège social est 499 552 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499552933.

Qui dirige ACDS ?

ACDS est dirigée par THERESA CABRERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 31 rue Lucien Cassagne, 31860 Pins-Justaret.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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