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ACDS

Active
Siren521 621 284SARL91160 LONGJUMEAUCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 621 284, ACDS est une SARL créée le 1er avril 2010. Elle est domiciliée 5 rue Leontine Sohier residence Hector Berlioz, 91160 Longjumeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
521 621 284
SIRET (siège)
521 621 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15521621284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 621 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
5 RUE LEONTINE SOHIER RESIDENCE HECTOR BERLIOZ, 91160, LONGJUMEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 LONGJUMEAUSiègeFermé

    521 621 284 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Luis JUSTO MOURA pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Luis JUSTO MOURA pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 521 621 284. Le SIRET de son siège social est 521 621 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521621284.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 5 rue Leontine Sohier residence Hector Berlioz, 91160 Longjumeau.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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