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ACDS

Active
Siren789 061 314SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 30 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 061 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Croix-Garant Briey, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA BORLIDO CARVALHOSA, autre.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
789 061 314
SIRET (siège)
789 061 314 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28789061314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 061 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
3 CHE DE LA CROIX-GARANT BRIEY, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDS

L'acquisition, la construction et la propriété de biens immobiliers

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

MB

MARIA BORLIDO CARVALHOSA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2012) · 13 ans

DF

DIOGO FRANCO DA SILVA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    789 061 314 00025 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 789 061 314. Le SIRET de son siège social est 789 061 314 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28789061314.

Qui dirige ACDS ?

ACDS est dirigée par MARIA BORLIDO CARVALHOSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 3 Che de la Croix-Garant Briey, 54150 Val de Briey.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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